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Tous les travaux de modification de façade, autres que les travaux d’entretien, doivent être déclarés en mairie. Ils s’accompagnent donc préalablement d’un dépôt de dossier de Déclaration Préalable, ou de Permis de Construire.
Démarches
Si vous procédez uniquement à une modification de façade, sans qu’il y ait d’autres travaux, une Déclaration Préalable suffit. Elle doit être déposée à la mairie de la commune où se situe la construction. Le délai d’instruction est d’1mois ou de 2 mois si la construction se situe dans une zone soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : proximité d’un Monument Historique, secteur sauvegardé, etc.
Si ces travaux de modifications de façade s’accompagnent d’un changement de destination, ou de sous-destination de la construction, il faudra faire une demande de Permis de Construire. Idem s’il y a en plus création d’une Surface de Plancher de plus de 20 m2 ou 40 m². Dans ce cas, le délai d’instruction est de 2 mois ou de 4 mois si la construction se situe dans une zone soumise à l’avis de l’ABF.
Quelques exemples de types de travaux à déclarer
Dans tous les cas, les travaux devront respecter l’architecture de la construction existante et présenter une cohérence générale de composition (alignement des ouvertures, similarité des couleurs et des matériaux, etc.). Quelques exemples :
Je prévois de changer le coloris ou le modèle des tuiles de mon toit :
Vous devez préciser le modèle et le coloris des tuiles choisies.
Je prévois de ravaler la façade de ma maison :
Vous devez préciser le type de ravalement envisagé, avec les matériaux et coloris.
Je prévois de changer les matériaux de mes fenêtres ou le coloris de ma porte d’entrée :
Vous devez faire une déclaration, même si le format n’est pas modifié, en précisant les dimensions précises des ouvrants, les matériaux et coloris choisis.
Je prévois de poser des volets roulants :
Vous devez préciser les coloris, dimensions, matériaux et la localisation du coffre de volet roulant (privilégier à l’intérieur de la construction).
Travaux en secteur soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
L’ABF émettra des prescriptions pour veiller au respect de l’architecture du secteur protégé et de la qualité architecturale du bâtiment sur lequel les travaux sont réalisés.