Une question sur l'affichage du panneau, Atelier Ark est là pour vous renseigner.
Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire qui doit contenir impérativement certaines informations. Celui-ci doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public. Ses dimensions doivent être supérieure à 80cm et il doit être affiché pendant toute la durée des travaux sans pouvoir être inférieure à 2 mois continus. Il sert de point de départ aux tiers pour contester l'autorisation d'urbanisme.
Le voisin mécontent a un délai de deux mois pour faire valoir son préjudice. À défaut d'affichage, il peut être contesté jusqu'à 6 mois après l'achèvement des travaux, formalisé par le dépôt de la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)…
Le panneau doit mentionner :
- votre nom,
- votre raison sociale ou dénomination sociale,
- la date de délivrance du permis ainsi que son numéro,
- la nature du projet et la superficie du terrain,
- l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
- le nom de l'architecte auteur du projet architectural,
- les droits de recours des tiers
En cas de contestation, il vous appartient d'apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d'affichage. Pour ce faire, vous devez établir :
- la régularité de l'affichage,
- la lisibilité et visibilité du panneau d'affichage,
- la date du début d'affichage.
La preuve de cette affichage peut être établie par tous moyens.
Les juges ont admis que les témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire du permis pouvaient constituer une preuve d'affichage du permis. C'est également le cas si le bénéficiaire produit un constat d'huissier établi durant la période d'affichage.
